Préambule


Nous vous proposons à la vente des
produits numériques dont les caractéristiques et tarifs sont indiqués.
L'Internaute est tenu(e), préalablement à toute commande, de prendre connaissance de l'ensemble de ces informations ainsi que des présentes Conditions Générales de vente.


Définitions

Dans la suite des présentes, les termes utilisés ont l'acception suivante :

-
" Contrat à distance " : tout Contrat de vente de produits numériques intervenant entre Mme Mandessi Bell et l'Internaute dans le cadre d'un système de vente à distance organisé qui, pour ce Contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu'à la conclusion du Contrat, y compris la conclusion du Contrat elle-même ;

-
" bon de commande " : le formulaire indiquant les caractéristiques du/des produit(s) commandé(s) par l'Internaute et qui doit être signé de lui/d'elle par un clic sur le bouton "Achetez maintenant" (paiement sécurisé Paypal) pour l'engager ;

-
" commande " : l'acte par lequel l'Internaute s'engage à acheter l'ouvrage.

Article 1. Objet du Contrat

Le présent Contrat est un Contrat à distance ayant pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Article 2. Documents contractuels

Le présent Contrat intègre les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique décroissant en ce qui concerne leur valeur juridique :

- les présentes Conditions générales,
- le Bon de commande utilisé par l'Internaute.

Article 3. Prise de commande


3.1. Les commandes s'effectuent en utilisant les boutons de commande en ligne.

3.2. Tout Bouton de commande en ligne (bouton "Achetez maintenant") cliqué par l'Internaute constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions de vente.


Article 4. Délais de livraison

Les commandes sont exécutées
quasi-immédiatement après la procédure de commande.

Article 5. Livraison

La livraison du/des produit(s) commandé(s) intervient quasi-immédiatement, à l'issue de la procédure de commande :

. par téléchargemet du/des fichier(s) électronique(s) en ligne en cas de commande d'un seul produit,

- par envoi de fichier(s) électronique(s) à l'adresse/aux adresses électronique(s) de livraison indiquée(s) sur le Formulaire de commande où il est/ils sont téléchargé(s) en cas de commande pour cadeaux à offrir.

Article 6. Garantie

6.1. Nos produits résultent de la mise en œuvre de procédures de traitement et de gestion rigoureux. Notre garantie concerne :

- la conformité des produits proposés à leur description,
- les délais de livraison ou de mise à disposition en ligne.

6.2. Notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne le non-respect des délais en cas de survenance d'événements indépendants de notre volonté (notamment force majeure).

6.3. En cas de crash ou de problème survenu dans le disque dur de l'ordinateur de l'acheteur ou du bénéficiaire de la commande, un exemplaire du produit peut lui être à nouveau adressé à sa demande, sur présentation des références de la vente intervenue et après vérification desdites références dans nos archives.

Article 7. Prix

7.1. Quelle que soit la devise indiquée lors de la présentation des produits, leur prix doit être payé en euros.

7.2. Les offres spéciales sont des packages correspondant à un certain nombre d'unités. Le prix doit en être payé comme tel.

Article 8. Modalités de paiement


8.1. L'Internaute est tenu(e) de régler sa commande
comptant par le système de paiement international sécurisé Paypal qui n'implique toutefois pas l'obligation d'être titulaire d'un compte Paypal (pour en savoir plus, cliquez ici).

8.2. Une facture est envoyée au moment de la livraison.

Article 9. Utilisation des produits

Les produits sont livrés pour un usage personnel du bénéficiaire de la commande. Ils doivent être téléchargés et utilisés sur votre ordinateur habituel de travail. Ils ne peuvent être reproduits, copiés, vendus, revendus ou exploités dans un but commercial ni faire l'objet de commercialisation de quelque manière que ce soit, notamment en site internet ou autrement sans l'autorisation de l'auteur. Toute utilisation à d'autres fins que celle mentionnée ci-dessus donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10. Informations nominatives

Les informations nominatives demandées à l'Internaute sont nécessaires au traitement de la commande et seront exclusivement utilisées à cette fin. Elles pourront, le cas échéant, être communiquées au partenaire contractuels gérant
l'Espace de paiement sécurisé par carte (Paypal) .

Article 11. Signature électronique

Le clic de l'internaute sur le bouton "Achetez maintenant" (payment sécurisé Paypal) constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur que la signature manuscrite susceptible d'être apposée sur un bon de commande
classique sur support papier.

Article 12. Réclamations

Les réclamations relatives à des problèmes rencontrés lors d'une commande n'ayant pas permis de la finaliser
doivent être envoyées par le Formulaire Réclamations Relatives à des problèmes rencontrés lors d'une commande au plus tard dans les 7 (sept) jours de la survenance de l'incident.

Les réclamations relatives aux commandes exécutées doivent être faites sur le Formulaire prévu à cet effet (
Réclamations relatives aux commandes exécutées) au plus tard dans les 7 (sept) jours de la livraison.

Article 13. Cryptologie

Nous garantissons qu'en cas d'utilisation de moyens et prestations de cryptologie pour sécuriser les transactions liées à la fourniture de nos produits, elle interviendra dans le respect de la législation en vigueur.

Article 14.
Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties seront répertoriés dans des registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité à titre de preuve.

Article 15. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et factures liés aux transactions intervenues sera effectué sur des supports fiables de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 16. Intégralité du Contrat - Renonciation à des droits

Les présentes Conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait pour Mme Mandessi Bell de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Internaute à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17.
Loi applicable - Compétence juridictionnelle

17.1. Tout litige susceptible de survenir entre les parties dans le cadre du présent Contrat fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable, à l'initiative de la partie la plus diligente.

17.2. En cas de persistance du désaccord entre les parties, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Paris, France qui appliqueront le Droit Ohada sur la vente.



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